Domaines d'expertise

Réglementation des sciences de la vie

Mercure Avocats dispose d’une expertise reconnue dans la réglementation des sciences de la vie, qu’il s’agisse du secteur de la santé, des cosmétiques, des produits alimentaires ou des technologies associées, en particulier sur les aspects suivants :

  • La recherche et le développement des produits de santé, les essais cliniques et autres types d’études
  • Leur mise sur le marché, y compris l’obtention des autorisations de mise sur le marché et autres obligations à satisfaire auprès des autorités
  • Leur fabrication et leur distribution
  • La publicité
  • Les relations avec les professionnels de santé
  • La santé par Internet (« e-santé »)
  • La protection des données
  • La transparence / compliance

Contrats complexes

Nous assistons nos clients dans la préparation et la négociation de tous types de contrats spécifiques au secteur de la santé.

  • Accords de R&D, accords de licence / options de licence, partenariats, accords de co-développement
  • Contrats de prestations de services
    e.g., CRO, essais cliniques, autres types d’études
  • Contrats de fabrication
  • Contrats de distribution
  • Contrats commerciaux
    e.g., agences de communication, marketing
  • Contrats avec des professionnels de santé

Private equity / M&A

Nous accompagnons nos clients dans leurs opérations de financement et de croissance externe.

  • Capital risque et start-up
  • Capital investissement
  • Outils d’intéressement
  • Fusions et acquisitions

Structuration de projets innovants

Nous disposons d’une forte expertise dans la réalisation d’analyses de faisabilité et de structuration de projets innovants, tenant compte tant des contraintes réglementaires que des aspects « corporate / business ».

  • Structuration de projets innovants
    e.g., centres médicaux, établissements de soins
  • Produits de santé / procédés de fabrication innovants

Exemples de projets sur lesquels nous sommes intervenus

Réglementation des sciences de la vie

  • Accompagnement de directions juridiques de plusieurs laboratoires pharmaceutiques et fabricants de dispositifs médicaux de premier rang, tant dans le cadre de leurs opérations courantes (revue de contrats, analyse de questions réglementaires sur des sujets propres au secteur pharmaceutique : essais cliniques, « DMOS », transparence, protection des données, publicité, etc.) que dans le contexte d’opérations spécifiques
    e.g., négociation d’accords stratégiques tels que contrats de partenariat, de licence, etc.
  • Accompagnement de plusieurs sociétés dans le cadre de problématiques relatives à la protection / au transfert de données personnelles
  • Conseil d’un laboratoire pharmaceutique français dans le cadre du développement de ses activités en Europe et aux Etats-Unis
  • Réalisation, pour un fabricant de dispositifs médicaux, de fiches pratiques multi-pays sur les aspects transparence / « règles anti-cadeaux » à l’étranger

Contrats complexes

  • Négociation d’un accord de licence et de distribution exclusive entre deux laboratoires pharmaceutiques, français et américain
  • Négociation d’un partenariat entre une société de biotechnologie et un laboratoire pharmaceutique américain
  • Accompagnement d’une société de biotechnologie cotée dans le cadre de la mise en place d’une étude clinique à l’étranger (négociation des contrats avec la CRO et avec les partenaires locaux)
  • Accompagnement d’un fabricant de dispositifs médicaux dans la négociation d’un contrat de développement et de fabrication de son dispositif innovant

Private equity / M&A

  • Accompagnement d’un fonds d’investissement dans le cadre de l’acquisition d’une société spécialisée dans la production d’aliments pour animaux
  • Accompagnement de plusieurs start-ups des secteurs biotech / medtech dans le cadre de leurs opérations de levée de fonds
  • Mise en place de plans d’intéressement pour des dirigeants de plusieurs start-ups des secteurs biotech / medtech
  • Projet d’acquisition d’un laboratoire pharmaceutique français par un groupe pharmaceutique indien
  • Intervention, aux côtés de cabinets d’avocats de premier rang, en support réglementaire dans le cadre d’opérations de M&A, IPO, structuration de projets complexes

Structuration de projets innovants

  • Accompagnement d’investisseurs dans le cadre de la structuration et de la création de centres de santé innovants
  • Réalisation, pour le compte de porteurs de projets, d’une analyse de faisabilité juridique et réglementaire portant sur un procédé de fabrication innovant de dispositifs médicaux
  • Accompagnement d’un porteur de projet et réalisation d’une analyse de faisabilité portant sur un centre de santé dédié aux troubles du langage
  • Réalisation d’une analyse de structuration portant sur la mise en place d’une plateforme de télémédecine