Adoption de la proposition de loi pour l’amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé / Adoption of the Law to Improve Access to Healthcare by Trusting Healthcare Professionals

Le Sénat a récemment adopté la proposition de loi qui vise à améliorer l'accès aux soins de santé en accordant une plus grande confiance aux professionnels de santé et en permettant une meilleure prise en charge des patients, dite ‘Loi Rist’.

Cette loi qui sera promulguée dans les prochains jours, introduit des changements significatifs en matière d'accès aux soins en France en élargissant notamment les compétences de plusieurs professions paramédicales et en révisant la permanence des soins.

Un accès direct aux professionnels de santé

L'un des principaux apports de la loi Rist est l'introduction de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes, sans passer au préalable par un médecin. Cette mesure vise à faciliter et accélérer la prise en charge des patients en leur permettant d'accéder directement à ces professionnels de santé et contribue à réduire les délais d'attente et à assurer une meilleure continuité des soins.

L'élargissement des compétences des professions paramédicales

La Loi Rist élargit également les compétences de plusieurs professions paramédicales, ce qui renforce leur rôle dans la chaîne des soins de santé. Les infirmiers en pratique avancée auront désormais la possibilité de primo-prescrire certains produits ou prestations soumis à ordonnance, sous réserve de la promulgation d'un décret spécifique. De plus, les infirmiers seront bientôt en mesure de prendre en charge la prévention et le traitement de plaies, ainsi que de prescrire des examens complémentaires et des produits de santé.

Les avancées pour les pharmaciens

Les pharmaciens bénéficieront également de nouvelles dispositions. Ils auront le droit de renouveler jusqu'à trois fois une ordonnance expirée pour le traitement d'une pathologie chronique, en délivrant chaque fois un mois de médicaments. Cette mesure permet aux patients atteints de maladies chroniques d'accéder plus facilement à leurs traitements, sans avoir à consulter systématiquement leur médecin. De plus, à titre expérimental, les pharmaciens biologistes sont désormais autorisés à effectuer des prélèvements dans le cadre du dépistage du cancer du col de l'utérus afin de faciliter et d’accélérer le dépistage préventif.

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The French Senate (‘Sénat’) recently adopted the law aimed at improving access to health care by placing greater trust in healthcare professionals and ensuring better patient care, called ‘Rist Law’. 

This law, which will be promulgated in the coming days, introduces significant changes in healthcare access in France by expanding the competences of various paramedical professions and amending provisions relating to continuity of care.

Direct access to healthcare professionals

One of the key provisions of the Rist Law is the introduction of direct access to advanced practice nurses (APNs), physiotherapists, and speech therapists, without the need for a prior consultation with a physician. This measure aims at facilitating and expediting patient care by enabling them to directly consult these healthcare professionals, thus reducing waiting times and ensuring better continuity of care.

Expansion of competences for paramedical professions

The Rist Law also expands the competences of several paramedical professions, strengthening their role in the healthcare chain. APNs will now have the opportunity to issue initial prescriptions for certain products or services that require a prescription, subject to the promulgation of a specific decree. Additionally, APNs will soon be able to handle wound prevention and treatment, as well as to prescribe additional diagnostic tests and healthcare products.

Improvements for pharmacists

Pharmacists will also benefit from new provisions outlined in the Rist Law. They will have the right to renew expired prescriptions for chronic pathology, up to three times, with each renewal providing a one-month supply of medication. This measure enables patients with chronic illnesses to easily obtain their treatments without the need for frequent consultations with their physicians. Furthermore, as part of an experimental program, pharmacist-biologists are now authorized to perform cervical cancer screening tests facilitating and expediting preventive screening.

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