Télésoin : parution des textes (décret et arrêté), autorisant les pharmaciens et auxiliaires médicaux à recourir à la pratique du télésoin, même hors contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19

Pour rappel, la télésanté, pratique qui regroupe des activités exercées entre des professionnels de santé et leurs patients grâce au numérique, est composée, d’une part, de la télémédecine - pour les activités réalisées à distance par un professionnel médical (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) et notamment la téléconsultation, et, d’autre part, du télésoin - pour les activités réalisées à distance par un professionnel paramédical ou par un pharmacien.

Pour mémoire, le contexte de l’épidémie de Covid-19 avait conduit à des ouvertures dérogatoires à la pratique de certaines activités relevant de soins à distance, et notamment le recours au télésoin, qui n’était jusqu’alors pas permis, faute de parution des textes prévoyant ses conditions de réalisation et les catégories de professionnels autorisés.

Ainsi, le télésoin, qui permet à un professionnel paramédical ou à un pharmacien d’accompagner un patient et de le suivre à distance grâce aux technologies numériques, avait été autorisé dans le contexte de la crise sanitaire, pour certains professionnels et sous certaines conditions (voir notre article relatif à l’impact de la crise sanitaire sur la pratique de la télésanté publié dans le Guide pharma santé en avril dernier).

Désormais, et ce depuis la publication, le 4 juin dernier, du décret n°2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté (le « Décret ») et de l’arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin (l’« Arrêté »), il est possible de recourir au télésoin, même hors contexte de crise sanitaire.

D’une part, l’Arrêté prévoit que le recours au télésoin peut être réalisé par les pharmaciens et les auxiliaires médicaux, sans exception, étant précisé que la pratique du télésoin par lesdits professionnels n’est possible que pour les soins ne nécessitant pas un contact direct avec le patient.

Par ailleurs, l’Arrêté indique que le recours au télésoin doit relever d’une décision partagée du patient et du professionnel réalisant le télésoin.

D’autre part, le Décret précise que la pertinence du recours au télésoin est appréciée par le pharmacien ou l’auxiliaire médical.

Le Décret indique par ailleurs les conditions de prise en charge du télésoin, qui sont identiques à celles prévues pour la télémédecine.

A noter que le Décret prévoit également que les tarifs des activités de télésoin réalisées par les auxiliaires médicaux et les pharmaciens ne peuvent être supérieurs à ceux fixés pour les mêmes activités réalisées en présentiel.